Arrêté du 23 février 2022 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

TexteArrêté du 23 février 2022
Rattachement
Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
  1. Titre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION
  2. Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
IdentifiantLEGIARTI000049854267
Texte parentLEGITEXT000049854252
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2022 (version du 27 février 2022)Légifrance →

1. Normes internes et dispositions de gestion de la qualité.

2. Le demandeur établit les documents justifiant du respect des dispositions des articles du chapitre II du titre II de la troisième partie de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049854267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.