1. La troisième partie, relative aux caractéristiques de la mission de la charge utile de l'objet spatial ou des objets composant un groupe d'objets spatiaux coordonnés dont l'autorisation de lancement ou de maîtrise durant son séjour dans l'espace atmosphérique est sollicitée, comprend la liste des différentes charges utiles emportées par l'objet spatial ou par les objets composant ce groupe ainsi que, les informations suivantes, lorsque le demandeur en dispose :
2. 1° Lorsque l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée consiste en un lancement :
3. - la description des capacités de manœuvre des objets spatiaux emportés par le lanceur ;
4. - la classe des systèmes mis en œuvre par ces objets spatiaux : " communication ", " recueil de données en provenance de la terre ou de l'espace ", " navigation ", " interaction physique avec d'autres objets spatiaux " ou " autres " ;
5. - parmi ces systèmes, pour ceux de la classe " interactions physiques avec d'autres objets spatiaux ", la liste des capteurs et actionneurs nécessaires aux manœuvres de rapprochement ;
6. - la description de la mission des systèmes mis en œuvre par les objets spatiaux emportés par le lanceur ainsi que les orbites correspondantes ;
7. - la liste des opérateurs des objets spatiaux emportés par le lanceur ainsi que des exploitants des systèmes qu'ils mettent en œuvre ;
8. - les dimensions et masse de chacune de ces charges utiles ;
9. - la durée prévue de la mission mentionnée au cinquième alinéa du présent 1° ;
10. 2° Lorsque l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée consiste en la maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés en orbite :
11. - la classe des systèmes mis en œuvre par l'objet spatial ou par les objets composant le groupe d'objets spatiaux coordonnés : " communication ", " recueil de données en provenance de la terre ou de l'espace ", " navigation ", " interaction physique avec d'autres objets spatiaux " ou " autres " ;
12. - pour les systèmes dédiés aux opérations de rendez-vous, la liste des capteurs et actionneurs nécessaires aux manœuvres de rapprochement ;
13. - la description de la mission des systèmes mis en œuvre par l'objet spatial ou par les objets composant le groupe d'objets spatiaux coordonnés, ainsi que les orbites correspondantes ;
14. - la liste des exploitants de ces systèmes ;
15. - la durée prévue de cette mission ;
16. - les dimensions et masse de chacun de ces systèmes.