Arrêté du 23 février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

TexteArrêté du 23 février 2022

RattachementTitre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION

IdentifiantLEGIARTI000049854273

Texte parentLEGITEXT000049854252

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2022 (version du 27 février 2022)Légifrance →

1. La deuxième partie, relative aux caractéristiques techniques de l'opération, comprend les informations et documents mentionnés au chapitre Ier, pour les opérations de lancement, et au chapitre II, pour les opérations de maîtrise en orbite et de retour sur Terre.

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