Article 1 LEGIARTI000049855274
1. Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2024
NatureArrêté
Signé le26 juin 2024
Publié le29 juin 2024
Articles10 articles en vigueur
NORIOMJ2417702A
IdentifiantLEGITEXT000049855264
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049855276
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 3 LEGIARTI000049855278
1. Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855280
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855282
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855284
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855286
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855288
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855290
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855292
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 26 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2024).