Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2015
Publié le30 décembre 2015
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1528363A
IdentifiantJORFTEXT000031733895
RéférenceArrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, JO du 30 décembre 2015, NOR INTJ1528363ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031733896

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000031733897

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031733899

ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE I

Administration centrale :

- Directeur général de la gendarmerie nationale - Inspecteur général des armées - gendarmerie - Major général de la gendarmerie nationale - Directeur des opérations et de l'emploi - Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale - Directeur des soutiens et des finances - Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) - Chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

Autres emplois :

- Commandant de la gendarmerie d'outre-mer - Commandant des écoles de la gendarmerie nationale - Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE II

Administration centrale :

- Chef de la mission du pilotage et de la performance - Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale - Sous-directeur au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale) - Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Délégué aux réserves - Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale - Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale - Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Officier général, chargé de mission auprès du major général - Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale - Adjoint au directeur des soutiens et des finances - Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)

Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chef adjoint de l'IGGN - Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'IGGN - Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'IGGN

Gendarmerie départementale :

- Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale) - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - des Bouches-du-Rhône - de la Gironde - de l'Isère - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Rhône

Gendarmerie mobile - Garde républicaine :

- Commandant de la garde républicaine

Outre-mer :

- Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer - Commandant de la gendarmerie : - de Guadeloupe - de Guyane française - de Martinique - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna - pour la Polynésie française - de La Réunion

Gendarmeries spécialisées :

- Commandant de la gendarmerie de l'air - Commandant de la gendarmerie maritime - Commandant de la gendarmerie des transports aériens

Ecoles :

- Commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale - Commandant d'une école de gendarmerie - Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Autres unités/formations :

- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale - Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE III

Administration centrale :

- Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) - Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (3 emplois) - Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (10 emplois) - Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi) - Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de mission au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois) - Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'IGGN (3 emplois)

Gendarmerie départementale :

- Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) - Commandant du groupement de gendarmerie de gendarmerie départementale : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-de-Haute-Provence - des Alpes-Maritimes - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Aube - de l'Aude - de l'Aveyron - de la Charente - de la Charente-Maritime - du Cher - de Corrèze - des Côtes-d'Armor - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - de la Drôme - de l'Essonne - de l'Eure - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Haut-Rhin - de la Haute-Corse - de la Haute-Savoie - d'Ille-et-Vilaine - d'Indre-et-Loire - du Jura - des Landes - du Loir-et-Cher - de la Loire - de Lot-et-Garonne - de Maine-et-Loire - de la Manche - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de l'Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - du Tarn - du Val-d'Oise - du Var - de Vaucluse - de Vendée - des Vosges - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de la section de recherches : - d'Ajaccio - d'Amiens - d'Angers - de Dijon - de Lille-Villeneuve-d'Ascq - de Lyon - de Marseille - de Montpellier - d'Orléans - de Paris - de Toulouse - de Versailles

Gendarmeries spécialisées :

- Commandant de la gendarmerie de l'armement - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Outre-mer :

- Commandant de la gendarmerie de Mayotte

Autres formations/unités

- Chef de l'unité de coordination : - des forces d'intervention - pour la lutte contre l'insécurité routière - Chef d'un office central - Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie - Commandant du service technique de recherches judiciaires et de documentation - Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale - Commandant de la gendarmerie prévôtale

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE IV

Administration centrale :

- Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi) - Chargé de fonction auprès du chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi) - Au sein de la DGGN, chef du bureau : - de l'analyse et de l'anticipation - des affaires criminelles - du cabinet - de la chancellerie - de la défense et sécurité nationale - opérateur des réseaux radiocommunication - des outils de soutien et des statistiques - du personnel officier - de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement - de la sécurité publique - de la synthèse budgétaire - Au sein du SAELSI, chef du bureau de l'habillement

Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Inspecteur, chargé de mission à l'IGGN (6 emplois)

Gendarmerie départementale :

- Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ariège - du Cantal - de la Creuse - du Gers - de la Haute-Loire - de la Haute-Marne - de la Haute-Saône - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - de l'Indre - du Lot - de la Lozère - de la Mayenne - de la Meuse - de la Nièvre - de Tarn-et-Garonne - du Territoire-de-Belfort - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : - des Bouches-du-Rhône - de la Gironde - de l'Isère - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Rhône - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : - d'Alsace - de Haute-Normandie - de Languedoc-Roussillon - de Midi-Pyrénées - des Pays de la Loire - Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale)

Gendarmerie mobile - Garde républicaine :

- Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile - Commandant d'un groupement de gendarmerie mobile - Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine - Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine - Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine

Gendarmeries spécialisées :

- Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air - Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime - Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens

Outre-mer :

- Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon - Commandant en second de la gendarmerie : - de Guadeloupe - de Guyane française - de Martinique - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna - pour la Polynésie française - de La Réunion

Autres formations/unités

- Secrétaire général adjoint d'un SGAMI

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE V

Administration centrale :

- Chef d'une division à la direction de la coopération internationale - Commandant du centre de planification et de gestion de crise - Chef du bureau : - de l'activité et des procédures - de l'administration - du budget et de la réglementation - du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance - du contrôle opérationnel des fichiers - des droits individuels - des effectifs et des référentiels - de la formation - de la lutte anti-terroriste - médias - de la mobilité et de la proximité numérique - de l'ordre public - du personnel civil - du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire - du personnel sous-officier du CSTAGN - de la police judiciaire - de la préparation et du pilotage de la masse salariale - de la programmation immobilière - prospective radiocommunication - de la qualité et de l'appui à la performance - des recours et de la protection fonctionnelle - du recrutement, des concours et des examens - de la réglementation et de la fonction militaire - des ressources financières - de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés - des systèmes d'aide à l'enquête

- Au SAELSI, chef du bureau : - de la gestion des équipements - du suivi budgétaire - des systèmes d'information logistiques

- A la DEPAFI, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale

Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chef du bureau : - d'audit financier administratif et technique - des enquêtes administratives - des enquêtes judiciaires

Gendarmerie départementale :

- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : - d'Aquitaine - d'Auvergne - de Basse-Normandie - de Bourgogne - de Bretagne - du Centre - de Champagne-Ardenne - de Corse - de Franche-Comté - d'Ile-de-France - du Limousin - de Lorraine - du Nord - Pas-de-Calais - de Picardie - de Poitou-Charentes - de Provence-Alpes-Côte d'Azur - de Rhône-Alpes

- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-de-Haute-Provence - des Alpes-Maritimes - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Ariège - de l'Aube - de l'Aude - de l'Aveyron - du Cantal - de la Charente - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de la Creuse - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - de la Drôme - de l'Essonne - de l'Eure - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Gers - du Haut-Rhin - de la Haute-Corse - de la Haute-Loire - de la Haute-Marne - de la Haute-Saône - de la Haute-Savoie - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - d'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - d'Indre-et-Loire - du Jura - des Landes - de Loir-et-Cher - de la Loire - du Lot - de Lot-et-Garonne - de la Lozère - de Maine-et-Loire - de la Manche - de la Mayenne - de Meurthe-et-Moselle - de la Meuse - du Morbihan - de la Nièvre - de la Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - du Tarn - de Tarn-et-Garonne - du Territoire de Belfort - du Val-d'Oise - du Var - de Vaucluse - de la Vendée - des Vosges - de l'Yonne - des Yvelines

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Aix-en-Provence - d'Alès - d'Angers - d'Annecy - de l'Arbresle - d'Arles - d'Arras - d'Aubagne - d'Auxerre - d'Avesnes-sur-Helpe - d'Avignon - de Besançon - de Béziers - de Bonneville - de Bouliac - de Bourg-en-Bresse - de Bourgoin-Jallieu - de Brive-la-Gaillarde - de Bron - de Cambrai - de Cannes - de Carcassonne - de Castelnau-le-Lez - de Castres - de Chambéry - de Chantilly - de Charolles - de Colmar - de Commercy - de Compiègne - de Coulommiers - de Dax - de Douai - de Draguignan - d'Etampes - d'Evreux - d'Evry - de la Flèche - de Gex - de Givors - de Grenoble - d'Hyères - de l'Isle-Adam - de Langon - de Libourne - de Lille - de Lorient - de Lunel - de Lure - de Lyon - du Mans - de Mantes-la-Jolie - de Meaux - de Mérignac - de Méru - de Metz - de Meylan - de Montbéliard - de Montbrison - de Montmorency - de Mulhouse - de Muret - de Nancy - de Nantes - de Nîmes - d'Orléans - de Palaiseau - de Perpignan - de Pertuis - de Pézenas - de Rambouillet - de Rennes - de Rezé - de la Roche-sur-Yon - de Rochefort - de Rodez - des Sables-d'Olonne - de Saint-Brieuc - de Saint-Nazaire - de Saint-Paul - de Saint-Pierre - de Salon-de-Provence - de Senlis - de Sens - de Strasbourg - de Thionville - de Toulouse-Mirail - de Toulouse-Saint-Michel - de Tournon-sur-Rhône - de Trévoux - de Vannes - du Vauvert - de Vesoul - de Vienne - de Villefranche-de-Lauragais - de Villefranche-sur-Saône - de Vitré

- Commandant de la section de recherches : - de Besançon - de Bordeaux - de Caen - de Cayenne - de Chambéry - de Clermont-Ferrand - de Fort-de-France - de Grenoble - de Limoges - de Metz - de Nancy - de Nîmes - de Pau - de Pointe-à-Pitre - de Poitiers - de Reims - de Rennes - de Rouen - de Saint-Denis - de Strasbourg

Outre-mer :

- Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte

Autres unités/formations :

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens - Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef du centre expert ressources humaines de l'ECASGN - Chef du centre administratif financier national de l'ECASGN

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VI

Administration centrale :

- A la DGGN, chef du : - bureau de l'action sociale - bureau des équipements de proximité - bureau des équipements périphériques - bureau des études - bureau image - bureau de l'organisation des formations - bureau du personnel de la réserve militaire - bureau du pilotage des services - bureau des publications - bureau de la reconversion - bureau des référentiels métiers - bureau des salles de crise et de commandement - bureau de la santé et de la sécurité au travail - bureau du système d'information des ressources humaines - bureau utilisateurs et pilotage - centre d'analyse et d'exploitation - centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie

- Au SAELSI, chef du : - bureau de l'administration des marchés - bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection - bureau de la maintenance des équipements - bureau des marchés publics - bureau des matériels techniques - bureau des moyens mobiles - centre de recherche et d'expertise de la logistique

- Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

Gendarmerie départementale :

- Commandant d'un groupe d'intervention régional - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale

- d'Abbeville - d'Agen - d'Ajaccio - d'Albertville - d'Albi - d'Alençon-Argentan - d'Altkirch - d'Ambert - d'Amboise - d'Amiens - d'Ancenis - des Andelys - d'Angoulême - d'Arcachon - d'Archipels-Papeete - d'Argelès-Gazost - d'Aubusson - d'Auch - d'Aurillac - d'Autun - d'Avallon - d'Avranches - de Bagnères-de-Bigorre - de Bagnols-sur-Cèze - de Bar-sur-Aube - de Barcelonnette - de Bastia - de Bayeux - de Bayonne - de Beaune - de Beauvais - de Bellac - de Belley - de Bergerac - de Bernay - de Béthune - du Blanc - de Blaye - de Blois - de Boulay-Moselle - de la Bourboule - de Bourges - de Bressuire - de Brest - de Briançon - de Briey - de Brignoles - de Brioude - de Caen - de Cahors - de Calais - de Calvi - de Carpentras - de Castellane - de Castelsarrasin - de Céret - de Chalon-sur-Saône - de Châlons-en-Champagne - de Chamonix-Mont-Blanc - de Charleville-Mézières - de Château-Chinon-Ville - de Château-Gontier - de Château-Thierry - de Châteaubriant - de Châteaudun - de Châteaulin - de Châtellerault - de la Châtre - de Chaumont - de Cherbourg-Octeville - de Chinon - de Cholet - de Clermont - de Clermont-Ferrand - de Cognac - de Condom - de Confolens - de Corte - de Cosne-Cours-sur-Loire - de Coutances - de Deauville - de Die - de Dieppe - de Digne-les-Bains - de Dijon - de Dinan - de Dole - de Domfront - de Dreux - de Dunkerque - d'Ecuires - d'Epernay - de Falaise - de Fécamp - de Figeac - de Florac - de Foix - de Fontainebleau - de Fontenay-le-Comte - de Forbach - de Forcalquier - de Fort-de-France - de Gaillac - de Gap - de Gassin-Saint-Tropez - de Ghisonaccia - de Gien - de Gourdon - de Grasse - de Guéret - de Guingamp - de Haguenau - du Havre - d'Hazebrouck - des Iles-du-vent-Faa - d'Is-sur-Tille - d'Issoire - d'Issoudun - d'Istres - de Jonzac - de Koné - de Kourou - de La-Foa - de Landerneau - de Langres - de Lannion - de Laon - de Largentière - de Laval - de Lesparre-Médoc - de Limoges - de Limoux - de Lisieux - de Loches - de Lodève - de Lons-le-Saunier - de Louhans - de Louviers - de Lucé - de Lunéville - de Mâcon - de Mamers - du Marin - de Marmande - de Matoury - de Mauléon-Licharre - de Mauriac - de Mayenne - de Melun - de Mende - de Menton - de Millau - de Mirande - de Molsheim - de Mont-de-Marsan - de Montargis - de Montauban - de Montbard - de Montdidier - de Montfort-sur-Meu - de Montluçon - de Montmorillon - de Mortagne-au-Perche - du Moule - de Moulins - de la Mure - de Narbonne - de Nérac - de Neufchâteau - de Neufchâtel-en-Bray - de Nevers - de Nice - de Niort - de Nogent-le-Rotrou - de Nogent-sur-Seine - de Nontron - de Nouméa - de Nyons - d'Oloron-Sainte-Marie - d'Orange - d'Orthez - de Pamiers - de Parentis-en-Born - de Parthenay - de Pau - de Périgueux - de Péronne - de Pierrelatte - de Pithiviers - de Ploërmel - de Plourin-lès-Morlaix - de Poindimié - de Pointe-à-Pitre - de Poitiers - de Pont-Audemer - de Pontarlier - de Pontivy - de Pontoise - de Pornic - de Porto-Vecchio - de Prades - de Provins - de Puget-Théniers - du Puy-en-Velay - de Quimper - de Quimperlé - de Redon - de Reims - de Remiremont - de Rethel - de Revin - de Ribérac - de Riom - de Rivesaltes - de Roanne - de la Rochelle - de Romans-sur-Isère - de Romorantin-Lanthenay - de Rosières-près-Troyes - de Rouen - de Saint-Amand-Montrond - de Saint-Benoît - de Saint-Claude (Jura) - de Saint-Claude (Guadeloupe) - de Saint-Dié-des-Vosges - de Saint-Dizier - de Saint-Etienne - de Saint-Flour - de Saint-Gaudens - de Saint-Germain-en-Laye - de Saint-Girons - de Saint-Jean-d'Angély - de Saint-Jean-de-Maurienne - de Saint-Julien-en-Genevois - de Saint-Junien - de Saint-Laurent-du-Maroni - de Saint-Lô - de Saint-Malo - de Saint-Marcellin - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy - de Saint-Omer - de Saint-Pol-sur-Ternoise - de Saint-Quentin - de Saintes - de Sarlat-la-Canéda - de Sarrebourg - de Sarreguemines - de Sartène - de Saumur - de Saverne - de Sedan - de Segré - de Sélestat - de Soissons - de Soultz-Guebwiller - de Tarbes - du Teil - de Thann - de Thiers - de Thonon-les-Bains - de Toul - de Toulon - de la Tour-du-Pin - de Tours - de la Trinité - d'ssel - de Valence - de Valenciennes - de Vendôme - de Verdun - de Vervins - de Vichy - de Vierzon - de Vigan - de Villefranche-de-Rouergue - de Villeneuve-sur-Lot - de Vire - de Vitry-le-François - de Vouziers - de Wallis-et-Futuna - de Wissembourg - d'Yssingeaux - d'Yvetot

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Ain - de l'Aisne - des Alpes-Maritimes - du Bas-Rhin - des Bouches-du-Rhône - du Calvados - de Côte-d'Or - de l'Eure - de la Gironde - de la Haute-Garonne - de la Haute-Savoie - de l'Hérault - d'Indre-et-Loire - de l'Isère - de Loire-Atlantique - du Loiret - de Maine-et-Loire - de la Marne - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Puy-de-Dôme - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - de Seine-Maritime - de la Somme - du Var

Ecoles :

- Commandant du centre national de formation : - à la police judiciaire - à la sécurité routière - aux langues et à l'international de la gendarmerie - de formation au commandement - de formation au renseignement opérationnel - de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

- Commandant du centre de formation du CSTAGN - Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC - Commandant du centre national d'instruction : - cynophile de la gendarmerie - de ski et d'alpinisme de la gendarmerie - nautique de la gendarmerie

Gendarmeries spécialisées :

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air - Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement - Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens - Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime

Autres unités/formations :

- Directeur au sein d'un SGAMI - Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie - Chef de la force : - sécurité et protection du GIGN - observation recherche du GIGN - appui opérationnel du GIGN - formation du GIGN

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VII

Gendarmerie départementale :

- Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg - Commandant de la section de recherches : - d'Agen - de Bourges - de Nouméa - de Pamandzi - de Papeete

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière - de l'Allier - de l'Aube - de l'Aude - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - du Doubs - de la Drôme - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Haut-Rhin - de la Haute-Marne - de la Haute-Vienne - d'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - du Jura - des Landes - de Loir-et-Cher - de la Loire - du Lot - de Lot-et-Garonne - de la Manche - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de l'Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - du Rhône - de Saône-et-Loire - de Vaucluse - de la Vendée - de la Vienne - de l'Yonne - des Yvelines

- Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne - Commandant d'une section d'appui judiciaire - Chef d'un service départemental du renseignement territorial

Gendarmerie mobile - Garde républicaine :

- Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant d'un peloton d'intervention interrégional de la gendarmerie - Commandant d'un groupe de pelotons d'intervention - Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur : - 1/1 du premier régiment d'infanterie - 2/1 du premier régiment d'infanterie - 3/1 du premier régiment d'infanterie - 1/2 du deuxième régiment d'infanterie - 2/2 du deuxième régiment d'infanterie - 3/2 du deuxième régiment d'infanterie - 4/2 du deuxième régiment d'infanterie

- Commandant de la compagnie de sécurité : - de la présidence de la République - de l'hôtel Matignon - des palais nationaux

- Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine - Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

Gendarmeries spécialisées :

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air

EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VIII

Gendarmerie départementale :

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - des Alpes-de-Haute-Provence - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Ariège - de l'Aveyron - du Cantal - de la Charente - de la Corse-du-Sud - de la Creuse - de l'Essonne - du Gers - de la Guadeloupe - de la Haute-Corse - de la Haute-Loire - de la Haute-Saône - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - de la Lozère - de la Martinique - de la Mayenne - de la Meuse - de la Nièvre - du Sud-Océan-Indien - du Tarn - de Tarn-et-Garonne - du Val-d'Oise - des Vosges

- Commandant d'une communauté de brigades - Commandant d'une brigade de recherches - Commandant d'une brigade territoriale autonome - Commandant d'un peloton d'autoroute - Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie - Commandant d'une brigade motorisée - Commandant d'un peloton motorisé - Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie

Gendarmerie mobile - Garde républicaine :

- Commandant de l'escadron de cavalerie hors rang de la garde républicaine - Commandant de l'escadron de soutien du groupement blindé de gendarmerie mobile

Ecoles :

- Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie

Fait le 28 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031733895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).