Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054540944
A compter du 1er août 2026, les annexes III et V de l'arrêté du 19 juin 2026 susvisé, qui se substituent à cette date aux annexes III et V de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, sont ainsi modifiées :
a) Au 7° Ecoles de l'annexe III, les mots : « officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ; » sont supprimés ;
b) Au 3° Gendarmerie départementale de l'annexe III, après les mots : « chargé de mission, au sein de la région Occitanie (1 emploi) ; », sont insérés les mots : « chargé de mission, au sein de la région Ile-de-France (1 emploi) ; »
c) Au 7° Ecoles de l'annexe V, après les mots :
« - chef du département soutiens logistique finances de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; »,
sont insérés les mots :
« - officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ; ».
Article 2 JORFARTI000054540948
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.
Article 3 JORFARTI000054540949
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
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