Article 1 LEGIARTI000054550135
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe V
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2620065A
IdentifiantLEGITEXT000054550129
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054550137
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2026.
Article 3 LEGIARTI000054550139
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2026).