Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054550135
Texte parentLEGITEXT000054550129
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er août 2026, les annexes III et V de l'arrêté du 19 juin 2026 susvisé, qui se substituent à cette date aux annexes III et V de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, sont ainsi modifiées :

2. a) Au 7° Ecoles de l'annexe III, les mots : « officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ; » sont supprimés ; b) Au 3° Gendarmerie départementale de l'annexe III, après les mots : « chargé de mission, au sein de la région Occitanie (1 emploi) ; », sont insérés les mots : « chargé de mission, au sein de la région Ile-de-France (1 emploi) ; » c) Au 7° Ecoles de l'annexe V, après les mots :

3. « - chef du département soutiens logistique finances de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; »,

4. sont insérés les mots :

5. « - officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe V

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054550135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.