Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050076428
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1°, l'alinéa :
«-chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-chef de la mission d'appui et de modernisation au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
2° Au 3°, après l'alinéa :
«-d'Eure-et-Loir ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-du Gard ; »
3° Au 3°, après l'alinéa :
«-de la Haute-Saône ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-de la Haute-Vienne ; »
4° Le 7° est ainsi modifié :
a) L'alinéa :
«-directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-commandant la division des enseignements militaires et académiques ; »
b) L'alinéa :
«-commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-officier adjoint commandement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
c) L'alinéa :
«-commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-commandant de la division des formations élèves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».
Article 2 JORFARTI000050076430
L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1°, après l'alinéa :
«-de la synthèse budgétaire ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-directeur de projet Maintenance-MI au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
2° Au 7°, l'alinéa :
«-chef de département au centre de formation des dirigeants (3 emplois) ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-chef de département au centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (3 emplois) ; »
3° Le 8° de l'annexe III du même arrêté est ainsi modifié :
a) L'alinéa suivant :
«-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
est supprimé ;
b) L'alinéa suivant :
«-chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 juillet 2024. »
est supprimé ;
c) L'alinéa :
«-chargé de mission (1 emploi) ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-chargé de mission (2 emplois) ; »
d) L'alinéa suivant :
«-chargé de fonctions, conseiller filière système d'information et de communication (1 emploi). »
est supprimé.
Article 3 JORFARTI000050076433
L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1°, l'alinéa :
«-chef du département de l'appui opérationnel numérique auprès de l'unité nationale cyber ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber ; »
2° Le 8° de l'annexe IV du même arrêté est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :
«-commandant du centre national de soutien logistique ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
b) L'alinéa suivant :
«-officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ; »
est supprimé ;
c) A l'alinéa :
«-du bureau de maîtrise des risques à compter du 1er août 2024. »,
les mots : « à compter du 1er août 2024 » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000050076436
Le 7° de l'annexeV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa :
«-officier adjoint ressources humaines de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-chef du département ressources humaines de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
2° L'alinéa :
«-officier adjoint soutien finances de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-chef du département soutiens logistique finances de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».
Article 5 JORFARTI000050076438
Le 3° de l'annexe 7 de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant :
«-Bordeaux-Mérignac ; »
est supprimé ;
2° Après l'alinéa :
«-Paris-Orly. »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux. »
Article 6 JORFARTI000050076440
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 7 JORFARTI000050076441
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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