Article 1 LEGIARTI000050079578
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2024
NatureArrêté
Signé le2 août 2024
Publié le7 août 2024
Articles7 articles en vigueur
NORIOMJ2421762A
IdentifiantLEGITEXT000050079575
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050079580
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000050079582
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Article 4 LEGIARTI000050079584
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Article 5 LEGIARTI000050079586
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Article 6 LEGIARTI000050079588
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 7 LEGIARTI000050079590
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2024).