Arrêté du 2 août 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079580
Texte parentLEGITEXT000050079575
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au 1°, après l'alinéa :

2. «-de la synthèse budgétaire ; »,

3. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. «-directeur de projet Maintenance-MI au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »

5. 2° Au 7°, l'alinéa :

6. «-chef de département au centre de formation des dirigeants (3 emplois) ; »

7. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

8. «-chef de département au centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (3 emplois) ; »

9. 3° Le 8° de l'annexe III du même arrêté est ainsi modifié : a) L'alinéa suivant :

10. «-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »

11. est supprimé ; b) L'alinéa suivant :

12. «-chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 juillet 2024. »

13. est supprimé ; c) L'alinéa :

14. «-chargé de mission (1 emploi) ; »

15. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

16. «-chargé de mission (2 emplois) ; »

17. d) L'alinéa suivant :

18. «-chargé de fonctions, conseiller filière système d'information et de communication (1 emploi). »

19. est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050079580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.