Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079586
Texte parentLEGITEXT000050079575
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'annexe 7 de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant :
2. «-Bordeaux-Mérignac ; »
3. est supprimé ;
2° Après l'alinéa :
4. «-Paris-Orly. »,
5. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe VII
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