Arrêté du 2 août 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079578
Texte parentLEGITEXT000050079575
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au 1°, l'alinéa :

2. «-chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »

3. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. «-chef de la mission d'appui et de modernisation au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »

5. 2° Au 3°, après l'alinéa :

6. «-d'Eure-et-Loir ; »,

7. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

8. «-du Gard ; »

9. 3° Au 3°, après l'alinéa :

10. «-de la Haute-Saône ; »,

11. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

12. «-de la Haute-Vienne ; »

13. 4° Le 7° est ainsi modifié : a) L'alinéa :

14. «-directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

15. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

16. «-commandant la division des enseignements militaires et académiques ; »

17. b) L'alinéa :

18. «-commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

19. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

20. «-officier adjoint commandement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

21. c) L'alinéa :

22. «-commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

23. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

24. «-commandant de la division des formations élèves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050079578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.