Arrêté du 2 août 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079582
Texte parentLEGITEXT000050079575
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au 1°, l'alinéa :

2. «-chef du département de l'appui opérationnel numérique auprès de l'unité nationale cyber ; »

3. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. «-chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber ; »

5. 2° Le 8° de l'annexe IV du même arrêté est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :

6. «-commandant du centre national de soutien logistique ; »,

7. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

8. «-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »

9. b) L'alinéa suivant :

10. «-officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ; »

11. est supprimé ; c) A l'alinéa :

12. «-du bureau de maîtrise des risques à compter du 1er août 2024. »,

13. les mots : « à compter du 1er août 2024 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe IV

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050079582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.