Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079584
Texte parentLEGITEXT000050079575
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'annexeV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa :
2. «-officier adjoint ressources humaines de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
3. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-chef du département ressources humaines de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
5. 2° L'alinéa :
6. «-officier adjoint soutien finances de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »
7. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
8. «-chef du département soutiens logistique finances de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe V
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