Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « véhicule de lancement » sont remplacés par le mot : « lanceur » ;
3. 2° Les 4° à 6° et les 7° à 11° deviennent respectivement les 6° à 8° et les 10° à 14° ;
4. 3° Les 4° et 5° sont ainsi rétablis :
5. « 4° S'assure de la compatibilité des systèmes de séparation des charges utiles avec les ambiances du véhicule de lancement ;
6. « 5° Le cas échéant, s'assure, pour un élément de lanceur réutilisable, du respect du plan de revalidation post-vol mentionné au 1 de l'article 16 du présent arrêté, en vue de sa réutilisation ; »
7. 4° Au 7°, dans sa rédaction issue du 2° du présent article :
8. a) Après le mot : « configuration », il est inséré le mot : « qualifiée, » ;
9. b) Après les mots : « mise en œuvre », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, revalidation post-vol » ;
10. 5° Le 9° est ainsi rétabli :
11. « 9° S'assure de l'absence de risque de collision entre le lanceur et ses satellites et les satellites entre eux jusqu'à ce que ceux-ci deviennent manœuvrant ou, au maximum, pendant les cinq jours qui suivent la fin de la phase de retrait de service du véhicule de lancement ; »
12. 6° Au 14°, dans sa rédaction issue du 2° du présent article :
13. a) Au premier alinéa :
14. -les mots : « automatiques embarqués » sont remplacés par le mot : « bord » ;
15. -à la fin, sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, des étages réutilisables » ;
16. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « trajectoires simulées », sont insérés les mots : «, y compris » ;
17. c) Au troisième alinéa, après le mot : « retombée », sont insérés les mots : « de débris » ;
18. d) Au dernier alinéa, les mots : « de vol permettant de neutraliser le véhicule de lancement » sont remplacés par les mots : « déclenchant la neutralisation du véhicule de lancement et, le cas échéant, des étages réutilisables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 17