Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié : 1° Au 1 : a) Au a :
2. -à la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « (hors phase de récupération des éléments de lanceur réutilisables) » ; -au deuxième alinéa, les mots : « phase de lancement » sont remplacés par les mots : « phase de vol comprise entre le décollage et la satellisation du véhicule de lancement » ;
3. b) Au b :
4. -à la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « (hors phase de récupération des éléments de lanceur réutilisables) » ; -à la première phrase du deuxième alinéa : les mots : « de retour » sont remplacés par les mots : « comprise entre la satellisation du véhicule de lancement et le retour sur Terre » et les mots : « l'élément » sont remplacés par les mots : « chaque élément » ; -à la première phrase du dernier alinéa, les mots : « d'impossibilité » sont remplacés par les mots : «, dûment justifié, où l'opérateur n'est pas en mesure » et les mots : « prévue ci-dessus » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 5 de l'article 21 » ;
5. c) Il est ajouté un c ainsi rédigé : « c) Risque pour la phase de récupération des éléments de lanceur réutilisables : « 2*10-5 pour la phase de récupération de chaque élément du lanceur prévu d'être réutilisé. « Dans le cas d'un étage réutilisable orbité, l'opérateur de lancement met en œuvre la rentrée contrôlée sur site conformément aux 1 et 5 de l'article 21 et au 2 de l'article 23 du présent arrêté. « Dans le cas d'un étage réutilisable non orbité, l'opérateur de lancement met en œuvre la phase de récupération sur site conformément au 2 de l'article 23 du présent arrêté. » ; 2° Au 2 : a) Au deuxième alinéa, après les mots : « mis en orbite », sont insérés les mots : «, phase de récupération d'un étage réutilisable » ; b) Au quatrième alinéa :
6. -les mots : « à la rentrée ou » sont supprimés ; -à la fin, sont ajoutés les mots : « et au retour sur Terre de tout élément du Lanceur » ;
7. c) A la fin du sixième alinéa, sont ajoutés les mots : «, y compris, le cas échéant, pendant la phase de récupération » ; 3° Au 3, après le mot : « prescrites », sont insérés les mots : «, notamment pour les cas spécifiques des routes maritimes et aériennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 20