Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855381
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre III du titre II de la deuxième partie, sont ajoutés les mots : « et à la récupération d'éléments de lanceurs réutilisables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 Divisions : SECTION 4 : EXIGENCES LIÉES A LA RETOMBÉE SUR TERRE ET A LA RÉCUPÉRATION D'ÉLÉMENTS DE LANCEURS RÉUTILISABLES
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