Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Objets flottants, » ;
3. 2° Au 1 :
4. a) A la première phrase, après les mots : « à la création », sont insérés les mots : « d'un objet flottant ou » ;
5. b) A la seconde phrase, après le mot : « épaves », sont insérés les mots : « et objets flottants » ;
6. c) A la fin de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : «, ni un danger durable sur le littoral maritime » ;
7. 3° A la première phrase du 2 :
8. a) Après le mot : « récupérés », sont insérés les mots : « sur zone » ;
9. b) Les mots : « en cas de séparation » sont remplacés par le mot : « après séparation » ;
10. c) Les mots : «, mais doit fonctionner en cas de séparation intempestive ou de rupture d'étage » sont supprimés ;
11. 4° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
12. « 3. Lorsque des étages font l'objet d'une récupération sur site, leur dispositif de neutralisation doit être inhibé à un instant de la phase de récupération, qui minimise le risque de faire une victime au sol. L'opérateur doit définir cet instant et justifier ce choix.
13. « Le dispositif de neutralisation doit pouvoir être remis en sécurité avant toute manutention sur Terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 24