Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855393
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'intitulé de la troisième partie, sont ajoutés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 Divisions : TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
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