Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855399
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du second alinéa :
3. a) Les mots : « points clefs » sont remplacés par les mots : « revues techniques » ;
4. b) Après le mot : « l'opérateur », sont ajouté les mots « avant le lancement » ;
5. 2° A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « points clefs » sont remplacés par les mots : « revues ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 37
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