Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855403
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 27 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé du chapitre III du titre II de la troisième partie, les mots : « spécifiques communes à la maitrise en orbite et au retour sur terre d'un objet spatial » sont remplacés par les mots : « communes aux opérations de maitrise en orbite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 Divisions : CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
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