Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855405
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 28 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre III, il est inséré une section 1 intitulée : « Exigences liées à la conduite des opérations ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 31 mars 2011 Divisions : Section 1 : Exigences liées à la conduite des opérations
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 39
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