Article 29

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 39 est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa :

3. a) Les mots : « L'objet » sont remplacés par les mots : « Le système spatial » ;

4. b) Les mots : « son état », sont remplacés par les mots : « l'état de l'objet spatial » ;

5. c) Les mots : « nécessaires notamment à l'application des articles 47 et 48 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : «, avec pour objectifs : » ;

6. 2° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

7. «-d'assurer la prévention des collisions en orbite ;

8. «-d'assurer la capacité d'effectuer un retrait de service ou toute autre opération destinée à préserver l'intégrité de l'objet. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 31 mars 2011 : art. 39