Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855355
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, le 3 est ainsi modifié :
2. a) Au a, après les mots : « opération de lancement », sont insérés les mots : « d'un véhicule de lancement » ;
3. b) Au b, les mots : « non habité » sont remplacés par les mots « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés non habités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 2
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