Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855417
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 34 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 40-2, tel qu'il résulte de l'article 33 du présent arrêté, il est inséré une section intitulée :
2. « Prévention des collisions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 41
A créé :
Arrêté du 31 mars 2011 Divisions : Section 3 : Prévention des collisions
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