Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855425
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 38 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 41-14, tel qu'il résulte de l'article 37 du présent arrêté, il est inséré une section 5 intitulée : « Risques particuliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 42, art. 43
A créé :
Arrêté du 31 mars 2011 Divisions : Section 5 : Risques particuliers
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.