Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855437
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 44 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 47 est transféré à la fin du chapitre IV du titre II de la troisième partie.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 47

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049855437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.