Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855441
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 46 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'exception de l'article 47, le titre III de la troisième partie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 48, art. 49 Divisions : TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE
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