Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855443
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 47 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 50 est ainsi modifié :
2. 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Périmètre de la conformité préliminaire. » ;
4. 2° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « ou le groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « objet spatial » sont remplacés par le mot : « lanceur » ;
6. 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
7. «-le système de neutralisation autonome d'un lanceur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 50
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