Texte publié au Journal officiel
1. L'article 54 est ainsi modifié :
2. 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Guide des bonnes pratiques. » ;
4. 2° Au 1 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « Un guide de bonnes pratiques est établi » sont remplacés par les mots : « Deux guides de bonnes pratiques, l'un pour les lanceurs et l'autre pour les satellites, sont établis » ;
6. b) Au second alinéa :
7. -à la première phrase, les mots : « ce guide repose » sont remplacés par les mots : « ces guides reposent » ;
8. -à la deuxième phrase, les mots : « Il s'appuie » sont remplacés par les mots : « Ils s'appuient » ;
9. -à la dernière phrase, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;
10. 3° Au 2 :
11. a) Au premier alinéa, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;
12. b) Au second alinéa, le mot « du » est remplacé par les mots « d'un ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 54