Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855361
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Faits techniques et d'organisation. » ;
4. 2° A la fin du second alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que de la progression de leur traitement jusqu'à leur clôture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 13
Aller plus loin
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