Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855363
Texte parentLEGITEXT000049855338
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du 1, sont ajoutés les mots : «, dans le cadre des activités de développement et d'exploitation » ;
3. 2° Au 2, après les mots : « Centre national d'études spatiales », sont insérés les mots : « de la tenue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 14
Aller plus loin
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