Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1 :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « respecte » est remplacé par les mots : « doit respecter » ;
4. b) Les f à h deviennent respectivement les g à i ;
5. c) Le f est ainsi rétabli :
6. « f) Il prend en compte, le cas échéant, un plan de revalidation post-vol pour les éléments de lanceur réutilisables ; »
7. 2° A la fin du sixième alinéa du 2, sont ajoutés les mots : «, y compris, le cas échéant, la phase de récupération » ;
8. 3° Au premier alinéa du d du 3, les mots : « la mise en œuvre au sol » sont remplacés par les mots : « les opérations de mise en œuvre liées à la préparation du lancement » ;
9. 4° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
10. « 4. Pour un élément de Lanceur réutilisable, les dispositions 1 à 3 du présent article doivent couvrir son cycle de vie complet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 16