Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855754
Texte parentLEGITEXT000049855727
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 500 (105) (amendement 06-21) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 500 (105) (amendement 06-21) et MSC. 539 (107) (amendement 07-23) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.03
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