Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855760
Texte parentLEGITEXT000049855727
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 423-1.08, les mots : « Au titre du 4.2.2.17 » sont remplacés par les mots : « Au titre du 4.2.2.18 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.08

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049855760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.