Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049856236
Texte parentLEGITEXT000049856223
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. AUVERGNE RHÔNE-ALPES
3. Ecrire :
Unité d'exploitation Dauphiné le Villaret
Houillères Bassin Centre Midi (HBCM)
38350 Susville/ La Mure
De 1946 à 1997
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe I
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