Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049856645
Texte parentLEGITEXT000049856621
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.
2. Les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2021 susvisé continuent de s'appliquer jusqu'au 30 septembre 2024, date à laquelle il sera abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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