Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049856696
Texte parentLEGITEXT000049856683
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. HAUTS-DE-FRANCE
3. Au lieu de :
ARNO DUNKERQUE
route des Docks-Flottants
59376 Dunkerque Cedex 1
depuis 1987 jusqu'au 31 décembre 2027
4. Ecrire :
ARNO DUNKERQUE puis
DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE
route des Docks-Flottants
59376 Dunkerque Cedex 1
depuis 1987 jusqu'au 31 décembre 2027
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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