Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049857801
Texte parentLEGITEXT000049857785
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mai 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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