Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 modifié relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),
Arrêtent :
1. L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par le mot : « comporte » et les mots : « se comporter » sont remplacés par le mot : « agir » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 26 juin 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2024).