Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049857885
Texte parentLEGITEXT000049857879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La troisième phrase du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « L'épreuve comporte des mises en situation relevant de la spécialité au titre de laquelle concourt le candidat, devant permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses connaissances et à montrer sa capacité à agir en situation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2012 : art. 3
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