Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049857959
Texte parentLEGITEXT000049857929
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, au premier alinéa de l'article 5 et à la première phrase du dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé, après les mots : « service central des armes » sont insérés les mots : « et explosifs » ;
3. 2° Au I de l'article 12, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2019 : art. 4, art. 5, art. 9, art. 12
Aller plus loin
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