Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049857961
Texte parentLEGITEXT000049857929
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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