Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049857965

Texte parentLEGITEXT000049857929

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.