1. A l'issue des opérations de neutralisation prévues à l'article 4, le banc national d'épreuve de Saint-Etienne appose un poinçon sur chaque élément de l'arme neutralisée selon les modalités fixées au I de l'annexe, lorsque la neutralisation est effectuée conformément aux spécifications techniques fixées au titre de l'article 4.
Arrêté du 26 juin 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049857951
Texte parentLEGITEXT000049857929
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