Article 9

1. Le détenteur d'un matériel de guerre importé ou introduit sur le territoire national est tenu de faire procéder aux opérations de neutralisation prévues par le présent arrêté, y compris lorsque les systèmes d'armes et armes de ce matériel de guerre ont été neutralisés dans un autre Etat. A défaut, l'intéressé est tenu, à ses frais, de réexporter ou de retransférer ce matériel de guerre vers son détenteur initial.