Arrêté du 27 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2022.

TexteArrêté du 27 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046223923
Texte parentLEGITEXT000049858279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2022 (version du 29 août 2022)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités telles que définies à l'annexe I " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

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