RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000046223887
Texte parentLEGITEXT000049858279
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 août 2022 (version du 29 août 2022)Légifrance →
1. La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale valide 120 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS).
2. Un supplément au diplôme, dont le modèle est fixé par l'Ecole des hautes études en santé publique, est délivré aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
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