Arrêté du 27 août 2022 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 août 2022.

TexteArrêté du 27 août 2022

RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000046223895

Texte parentLEGITEXT000049858279

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 août 2022 (version du 29 août 2022)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

2. Les demandes de recevabilité pourront être déposées à compter du 1er septembre 2023.

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